TVA

Aujourd’hui, le taux de TVA réduit de 5.5% n’est applicable qu’aux travaux de rénovation dans un logement existant de plus de deux ans. Il ne s’applique donc pas encore à la maison à faible consommation. Le Grenelle de l’environnement pourrait déboucher sur une TVA réduite, en attente de la loi de finance 2009. Le taux de TVA applicable est de 19.6%.