Que sont les labels HPE et THPE 2005 ?

Ces deux intitulés sont des nouveaux labels de certification de performance énergétique. L’article R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les caractéristiques thermiques minimales devant être respectées pour la construction de bâtiments nouveaux. Il renvoie à un arrêté le soin de fixer le contenu et les conditions d’attribution du label haute performance énergétique (HPE). Ce label atteste que le bâtiment est conforme à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique et le respect d’un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment.


Le label HPE comporte deux niveaux :
- le label haute performance énergétique HPE 2005 qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence ;
- le label très haute performance énergétique THPE 2005 qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence.
Ces labels sont délivrés, à la demande du maître d’ouvrage ou de la personne qui se charge de la construction du bâtiment, par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (European Cooperation for Accréditation, ou ECA). Seul un bâtiment qui a fait l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment peut obtenir ces labels.

Le respect de la très haute performance énergétique et l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables (solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur, biomasse...) vont désormais pouvoir ouvrir droit à un dépassement de 20% du coefficient d’occupation du sol (COS).

Le COS, qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Il va donc dorénavant être possible pour les communes, par simple décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20 %, c'est-à-dire d'autoriser à construire 20 % de surface supplémentaire que ce que prévoit le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ainsi, par exemple, dans les communes qui utiliseront cet outil, une famille limitée par le COS et désireuse d'agrandir son habitation, le pourra en isolant les combles de sa maison et en installant 3 m2 de panneaux solaires thermiques ou une surface de panneaux photovoltaïques égale à 10 % de la surface hors œuvre net (SHON) de la maison.